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CNT: les conseillers nationaux votent deux importants textes de lois

Aliou Maci by Aliou Maci
31/01/2025
in Actualités
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CNT: les conseillers nationaux votent deux importants textes de lois
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En plénière ce vendredi 31 janvier 2025, les conseillers nationaux ont adopté deux importants textes de lois. Le premier porte sur l’accord de financement d’un système de surveillance aérienne à l’Aéroport de Conakry. Et le deuxième, sur une délibération sur une demande de modification et de correction de la loi L/2024/010/CNT du 24 mai 2024 portant autorisation de ratification de la convention cadre de crédits entre la République de Guinée et la Société BPI-FRANCE SA pour la construction de quatre (4) hôpitaux régionaux.

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S’agissant du premier texte adopté, c’est un contrat de crédits acheteur, signé le 1er octobre 2024, entre la République de Guinée et la BPI-FRANCE SA. Selon la commission du Plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire, le montant du contrat commercial est estimé à 39 000 000 € qui sera financé en partie par crédit acheteur de 37 048 440 € et un prêt de 1 951 560 € titré auprès de la Société Générale. A ces montants, s’ajoute une prime d’assurance de 11, 76% soit 3 898 440 € du montant du crédit acheteur payable dès la signature sur les ressources du prêt titré auprès de la société générale, précise le rapport élaboré à cet effet. 

Au nom de la commission, N’Gouamou Fabara Koné est aussi dit ceci:

 

« Notre pays ne dispose pas de système de surveillance aérienne en raison de l’obsolescence de ses infrastructures et du manque de ressources. Il devient donc impérieux de remédier à cette situation

car ce système de surveillance est essentiel pour garantir notre souveraineté nationale, contrôler efficacement les frontières et prévenir les activités illégales. Ce Projet vise à fournir, installer et mettre en service un système de surveillance aérienne complet, comprenant un radar TRAC-NG, un centre militaire Skyview et un centre civil TopSky, en remplacement des équipements vétustes depuis de nombreuses années. Il répond aux besoins du ministère de la Défense nationale ainsi qu’à ceux du ministère des Transports. Il est important de souligner que la majorité des systèmes radar modernes intègrent les concepts

adoptés par notre État. Leur coût initial, bien qu’élevé, est largement compensé par leur

polyvalence et leur fiabilité accrues. » 

 

Ledit projet se décompose en plusieurs sous-systèmes :

 

• Un sous-système Radar ;

• Un sous-système Centre des Opérations Aériennes Militaires (désigné ci-après «

Centre AOC ») ;

• Un sous-système Centre de Contrôle du Trafic Aérien Civil (désigné ci-après «

Centre ATC ») ;

• Un sous-système Bâtiment ;

• Un sous-système Communication.

 

Le deuxième texte, est relatif à celui portant autorisation de ratification de la convention cadre de crédits entre la République de Guinée et la Société BPI-FRANCE SA pour la construction de quatre (4) hôpitaux régionaux.

 

« Il est à préciser que la modification requise ne porte que sur l’intitulé de la loi d’autorisation. Par conséquent, elle ne touche point le contenu de la Convention cadre. Aussi et surtout, vu que l’autorisation de ratification est une loi, la modification même de son intitulé ne peut être faite que par voie législative. C’est pourquoi, la Commission du Plan, des Affaires financières et du Contrôle Budgétaire, après

examen de la demande de modification, objet du présent rapport, vous invite à accorder votre autorisation », précise la commission. 

 

 

D.Samoura pour Walpmedia.info

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